Mentions légales - Okali

Le site internet (le « Site ») accessible à l’adresse https://okali.eu, est édité par Okali, Société par actions simplifiée au capital social de 4.660.962 €, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 111 776.

Okali est un établissement de monnaie électronique autorisé à fournir des services de paiement - code établissement CIB 17448, agréé et supervisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé au 4 place de Budapest, à Paris (75436) Cedex 09.

Okali est une institution enregistrée au registre de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sous le numéro d’identification national 890111776.

Okali est une filiale de de La Fabrique by CA, le start-up studio du Groupe Crédit Agricole.

La directrice de publication et de rédaction d’Okali, est Madame Sabine Fillias, Directrice Générale d'Okali, joignable au 09 74 76 98 90.

Le Site d’Okali a été créé et est hébergé par la société : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103.

Accessibilité

Le présent Site est un site d’information et de présentation à destination des utilisateurs qui visitent le Site (« l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

La majorité des contenus et services présentés sur le Site le sont en français. Cependant, si certains étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige. Le présent Site est soumis à la loi française. Le présent Site est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

Responsabilité

Okali fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site.

Okali décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service. Okali n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Okali se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Okali ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier des services d’Okali est invitée à contacter le service client via l’adresse mail contact@okali.eu  pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce produit.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Okali. La société Okali décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Droits d’auteur

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, marques, logos, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de la société Okali. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données du Site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources du Site, ou de modifier les ressources elles-mêmes du Site. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser la marque Okali, son logo et/ou la marque Okali, son logo, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable d’Okali.La société Okali se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur le Site. En visitant le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. La société Okali n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Réclamations

La société Okali est membre de l’Association des Sociétés Financières (ASF). A ce titre, elle a adhéré au système de médiation établi par cette association.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’Utilisateur est invité à contacter le service réclamation d’Okali.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’Okali par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux produits et services proposés par Okali.

Seul l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur au regard de la législation et réglementation du Code de la consommation, pourra bénéficier de cette médiation facultative.

Pour enclencher cette médiation, l’Utilisateur consommateur peut contacter le médiateur de l’ASF : Monsieur le Médiateur de l’ASF qui peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : 75854 PARIS CEDEX ou en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lemediateur.asf-france.com/Saisine.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou Okali peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.