Mentions légales

Editeur :
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://www.okali.eu/ (ci-après désigné le « Site »), est édité par Okali, société par actions simplifiée à l'actionnaire unique au capital social de 5.660.962 €, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 890 111 776. Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 30 890 111 776.

Okali est une filiale de La Fabrique by CA, le start-up studio du Groupe Crédit Agricole (827 899 394 R.C.S. Paris, 50 rue La Boétie, 75008 Paris, FR 02 827 899 394).

Okali est un établissement de monnaie électronique autorisé à fournir des services de paiement, agréé et supervisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Code banque (CIB) : 17448.
Numéro d’identification national sur le Payment Institutions Register (PIR) de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) : 890 111 776.

Voir sur les sites : https://www.regafi.fr/ et https://euclid.eba.europa.eu/.

Contact :
Tél. 01.58.56.30.00.
Adresse e-mail : contact@okali.eu.

Directrice de publication et responsable de rédaction :
Madame Sabine Fillias, Directrice Générale d'Okali.

Hébergement :
Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103. Site Internet : https://webflow.com.
Tél : +1.415.964.0555. Adresse e-mail : contact@webflow.com.

Marques déposées :
Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Inc.

Conditions générales d'utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Présentation et objet du Site

Le Site est un site d’information et de présentation à destination du public (clients et non clients d'Okali) de l’activité et des offres commercialisées par Okali.

Conditions d’accès

Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

Tarification

L'accès au Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.

En visitant le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. La société Okali n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Responsabilité

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outilsL

L'Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site. 

En conséquence, l’éditeur :  
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ; 
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
- saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.  

Lorsque l'Utilisateur souscrit aux CGU pour les besoins de tierces personnes (y compris de personnes morales) et qu’il renseigne pour le compte de cette personne des informations personnelles, il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’utilisation et fournir des informations pour compte de tiers sur le site. Dès lors, l’utilisateur garantit entièrement l’éditeur de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes (y compris morales)concernées portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude de l’Utilisateur.

Liens hypertextes

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Okali.

L'existence, sur le Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Propriété intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable.

Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Okali » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Mise en garde sur les informations publiées

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.

Informations sur les produits et services

Toute demande de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par l’éditeur implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre contact avec Okali au moyen du formulaire de contact présent sur notre Site à l'adresse suivante : https://www.okali.eu/#contacter.

L’Utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

Réclamations

Nous ferons tout notre possible pour résoudre au plus vite la situation. Vos commentaires sont importants pour nous, ils nous aident à améliorer les services et les produits que nous vous offrons.

En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@okali.eu.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
Okali - Service de traitement des réclamations,
50 rue La Boétie,
75008, Paris.

Notre objectif est de répondre immédiatement à toutes vos insatisfactions mais parfois la complexité des sujets peut augmenter les délais de réponse. Si une réponse ne peut pas vous être apportée immédiatement, nous vous enverrons la confirmation de la prise en charge de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et la réponse vous sera envoyée dans un délai de deux mois.

Cas particuliers : Si la réclamation porte sur les services de paiement fournis par Okali, nous nous engageons, conformément à la règlementation, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables.

Si la réponse que nous avons apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières, dont Okali est membre.

Pour enclencher cette médiation, l'Utilisateur peut contacter le Médiateur de l’ASF par courrier postal à l'adresse suivante :
Médiateur de l'ASF,
75854 Paris Cedex 17.

Le Médiateur de l'ASF peut être également saisi en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lemediateur.asf-france.com/Saisine.

Votre dossier de saisine doit contenir : vos nom, prénom, et votre adresse, nom de l’établissement concerné, la réponse que vous contestez ou à défaut la copie de la lettre adressée à l’établissement, un résumé des faits et de vos attentes , a copie des pièces essentielles de votre dossier et la référence de votre dossier.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur peut à tout moment se retirer de la procédure.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

Informatiques et libertés

L’utilisation du Site et la fourniture des produits et services proposés par Okali peuvent entraîner le traitement par la Société et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel d'Okali, laquelle fait partie intégrante des CGU et est accessible à l'adresse suivante : https://www.okali.eu/ppd.